J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000669S



Par décision no 2000-1245 en date du 24 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1773-93 du 18 mars 1993 (annexe 2) concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Chamrousse vers Lyon 1 pour le transport du programme Radio italienne de Lyon et du Rhône sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.